droit d'auteur

La ligue des poètes canadiens demande au ministre de l'industrie une vérification des comptes d'Access copyright.

Steel this comic sur xkcd, explique pourquoi les mesures de restriction technologiques (DRM) vous incitent à ne pas respecter le droit d'auteur aux États-Unis (DMCA).

En passant, nous avons presque eu notre DMCA version canadienne il y a quelques mois - nous avons été sauvé par le déclanchement des élections fédérales. Si le parti conservateur l'emporte, le projet de loi sera probablement réintroduit.

Le fondateur du site Isohunt, las des menaces répétées de pousuites, a lancé une pousuite préventive contre la CRIA (Canadian Recording Industry Association) pour déterminer une fois pour toute si l'indexation de torrents est illégale en soit. On peut penser que si google n'est pas responsable s'il indexe un site qui distribue du matériel illégalement, les "trackers" de torrents, qui sont aussi des sites de recherche, ne devraient pas être tenu responsable non plus.

Un groupe s'est formé à Montréal en réaction au projet de loi C-61 qui vise à diminuer les droits de tout ceux qui font usage de la culture et du savoir produit au Canada: créateurs, enseignants, lecteurs, amateurs de musique, etc, et ceci pour le bénéfice de quelques membres puissants de l'industrie culturelle. Étrangement, ceux-ci sont souvant états-uniens et demandent l'adoption d'une loi similaire au tristement célèbre DMCA qui a permit de multiples abus des droits des usagers sans vraiment améliorer le sort des créateurs.

http://faircopyrightmontreal.org

Les héritiers de Victor Hugo avaient réussi en 2004 a obtenir un jugement favorable interdisant deux romans constituant une suite au roman Les Misérables écrite par François Ceresa. La famille Hugo réclamait en 2001 675.000 de dommages et intérêts à François Ceresa et l'interdiction de ses livres.

Le jugement reposait sur l'application du droit moral, un droit non-transférable octroyé aux créateurs d'oeuvres couvertes par le droit d'auteur dans certains pays, dont le Canada. Ce droit permet à un auteur d'empècher certaines utilisations de l'oeuvre si elles lui porte ombrage.

|La décision de 2004 vient d'être renversée.