Les héritiers de Victor Hugo avaient réussi en 2004 a obtenir un jugement favorable interdisant deux romans constituant une suite au roman Les Misérables écrite par François Ceresa. La famille Hugo réclamait en 2001 675.000 de dommages et intérêts à François Ceresa et l'interdiction de ses livres.
Le jugement reposait sur l'application du droit moral, un droit non-transférable octroyé aux créateurs d'oeuvres couvertes par le droit d'auteur dans certains pays, dont le Canada. Ce droit permet à un auteur d'empècher certaines utilisations de l'oeuvre si elles lui porte ombrage.
|La décision de 2004 vient d'être renversée.
Commentaires récents
il y a 47 semaines 1 jour
il y a 47 semaines 3 jours
il y a 48 semaines 2 jours
il y a 48 semaines 2 jours
il y a 1 année 5 semaines
il y a 1 année 7 semaines
il y a 1 année 12 semaines
il y a 1 année 12 semaines
il y a 1 année 21 semaines
il y a 1 année 25 semaines